APEPS Association de Parents d'Elèves du Primaire au Supérieur
Ensemble construisons la réussite et l'avenir de nos enfants
Organisation des Elections des représentants de parents d'élèves
Qui peut voter?
Pour pouvoir voter, il faut exercer l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé (il n'est pas obligatoire d'avoir la nationalité française).
Chacun des deux parents est électeur et éligible et ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel (sans procuration) et secret.
Quand devez-vous voter?
Les élections ont lieu en général fin septembre,début octobre à la Réunion
Pour 2023 elles se derouleront le vendredi 29 et samedi 30 septembre.
Les parents peuvent voter sur place en se rendant dans l'établissement le jour du vote, ou bien par correspondance en transmettant le bulletin avant l'heure de la clôture du scrutin.
Pourquoi voter?
Les élections de ces représentants sont un temps fort de l'année scolaire car elles permettent d'installer un véritable lien entre les familles et l'école afin de construire une relation de confiance.
Les parents élus, seront vos représentants dans les conseils d'école et les conseils d'administration des établissements scolaires.
Ce sont des instances dans lesquelles les représentants de parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.
À l'école
Le conseil d'école :
- vote le règlement intérieur de l'école
- adopte le projet d'école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
Au collège et au lycée
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :
- adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
- donne son accord sur le programme de l'association sportive
- délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
- donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
- délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
Comment voter?
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
Horaires d'ouverture des bureaux de vote
L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum.
Les horaires du scrutin
doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.
Le vote par correspondance
Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les
garanties de confidentialité
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les
documents relatifs aux élections comportent :
- les bulletins de vote
- la notice explicative du vote par correspondance
- éventuellement les professions de foi
- trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote
Pour plus d'informations :
Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE
Document de synthèse sur les élections des représentants des parents d'élèves
Ce document est une synthèse des réponses apportées aux questions récurrentes concernant les élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des collèges et lycées.